Études de cas : la prévoyance obligatoire du chef d'entreprise

  Cas n°1 — Artisan / Commerçant relevant de la SSI 

L'artisan ou le commerçant de 40 ans dont le revenu annuel est de 55 000 € dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce régime, le plus répandu chez les TNS non libéraux, offre une couverture minimale qui peut sembler suffisante… jusqu'à ce qu'on la confronte à la réalité d'un sinistre.

En cas d'arrêt total de 180 jours, la prise en charge se décompose ainsi :

Du 1er au 3e jour : délai de carence, aucune indemnité versée. À partir du 4e jour et jusqu'au 90e jour, la CPAM intervient en versant 1/730e du revenu annuel, soit 75,34 €/jour — l'équivalent de 2 260 €/mois. Du 91e au 180e jour, la SSI prend le relais, mais avec un plafond fixé à 64,52 €/jour, soit 1 936 €/mois.

En cas de reconnaissance d'une invalidité totale, la SSI verse une pension équivalant à 50 % du revenu professionnel moyen. Sur la base de 55 000 €/an, cela représente 27 500 €/an, soit 2 291 €/mois — mais la pension est plafonnée au maximum légal de 1 962,50 €/mois. C'est donc ce montant qui serait effectivement versé.

Au décès de l'assuré, la SSI verse un capital décès unique de 20 % du PASS, soit 9 274 € en 2025. Un capital décès supplémentaire de 5 % du PASS est prévu pour chaque orphelin (enfant de moins de 16 ans ou 20 ans en cas de poursuite d'études). Aucune rente n'est versée au conjoint survivant.

  Cas n°2 — Profession libérale relevant de la CIPAV 

L'architecte, l'ingénieur conseil ou l'ostéopathe de 40 ans, avec un revenu de 55 000 €, relève de la CIPAV. Ce régime présente une lacune majeure : il ne verse aucune indemnité journalière en cas d'arrêt de travail. Un angle mort qui peut s'avérer catastrophique dès les premières semaines d'arrêt.

Seule la CPAM intervient entre le 4e et le 90e jour d'arrêt, à hauteur de 75,34 €/jour (soit 2 260 €/mois). Au-delà du 90e jour, la CIPAV ne verse strictement rien : le professionnel libéral se retrouve sans aucune prestation pendant les trois derniers mois de son arrêt.

La CIPAV calcule sa rente d'invalidité selon une formule en cinq étapes basée sur les revenus et les points acquis. Pour un revenu de 55 000 €, le calcul aboutit à une rente annuelle d'environ 23 543 €, soit 1 962 €/mois — un résultat similaire à la SSI en valeur absolue, mais atteint via un mécanisme entièrement différent (cotisation proportionnelle au revenu à 0,5 %).

En cas de décès, la CIPAV verse un capital calculé selon une méthode en quatre étapes. Pour un revenu de 55 000 €, le capital décès est estimé à environ 70 628 €. Le conjoint perçoit en outre une rente annuelle d'environ 7 063 €/an (1/10e du capital de base augmenté d'une part forfaitaire de 1,5 % du PASS). En cas de décès accidentel, la CIPAV ajoute 5 000 points supplémentaires dans le calcul du capital.

  Cas n°3 — Auxiliaire médical relevant de la CARPIMKO 

L'infirmier libéral ou le masseur-kinésithérapeute de 40 ans, avec 55 000 € de revenus, relève de la CARPIMKO. Ce régime se distingue par une couverture relativement plus étendue en matière d'indemnités journalières, mais ses prestations d'invalidité de longue durée restent modestes.

La CARPIMKO prend en charge les indemnités journalières à compter du 91e jour d'arrêt et jusqu'au 1 095e jour, à hauteur de 55,44 €/jour. Entre le 4e et le 90e jour, c'est la CPAM qui intervient à 75,34 €/jour. Des majorations sont prévues pour enfant à charge (8,06 €/j) et pour recours à une tierce personne (20,16 €/j).

La rente d'invalidité de la CARPIMKO ne s'enclenche qu'à l'issue de 1 095 jours (environ 3 ans) d'indemnités journalières. Elle s'élève alors à 5 040 €/trimestre, soit 1 680 €/mois, versés jusqu'à 65 ans. Des majorations sont prévues pour les enfants à charge (3 024 €/an par enfant) et pour la tierce personne (6 048 €/an).

En cas de décès, la CARPIMKO verse un capital décès de 36 288 € si l'assuré n'a pas d'enfant à charge, ou de 54 432 € s'il en a un ou plusieurs. Le conjoint survivant perçoit une rente de survie de 10 080 €/an (840 €/mois), sous conditions (moins de 65 ans, au moins 2 ans de mariage, non remarié ni séparé). Chaque orphelin bénéficie d'une rente éducation de 7 560 €/an jusqu'à 18 ans (ou 25 ans si poursuite d'études).

  Synthèse comparative — Profil 40 ans, 55 000 €/an 

Quelle que soit la caisse d'affiliation, le constat est sans appel : le régime obligatoire seul ne suffit pas. Dans les trois cas, plus de la moitié des revenus disparaît dès le premier mois d'un arrêt de travail de 6 mois. Une prévoyance complémentaire adaptée — avec une franchise courte et un niveau de garanties calibré sur le revenu réel — est indispensable pour maintenir son niveau de vie en cas de coup dur.